TICE et droit

2010-12-22

Educnet - Légamedia

Droit d'auteur

Article L122-5 du code de la propriété intélectuelle

Exception pédagogique

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

B.O. n°7 du 17 février 2011 Propriété intellectuelle : Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche

Centre Français d'exploitation du droit Copie - CFC

Des ressources très prisées par les enseignants de science.

Utiliser des images dans un document

L'article écrit par "Avac" résume clairement ce que vous pouvez faire et ne pas faire : "Comment utiliser librement des images trouvées sur Internet"

Attention le titre peut-être trompeur. Il faudrait le remplacer par "Quelles images trouvées sur Internet peut-on utiliser librement ?"

C'est pas sorcier

Information communiquée par un collègue sur la liste echange_spc en novembre 2007 et envoyé par les producteurs de l'émission "C'est pas sorcier".

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que votre forum manifeste pour l’émission « C’est pas sorcier ». A l’heure du DivX, permettez-nous, dans l’intérêt de tous, une mise au point importante concernant la gratuité de sa diffusion dans les enceintes de l’Education Nationale.

Oui, la diffusion est gratuite dans ce cadre, c’est la bonne nouvelle. Mais il faut l’accompagner d’une restriction tout aussi importante : Toute diffusion se faisant à partir d’une copie personnelle, hors du cadre familial, est illégale.

Autrement dit : la gratuité de la diffusion de ces programmes est acquise, sans limitation dans le cadre de l’Education Nationale, dès lors qu’elle se fait à partir d’une copie éditée par l’éditeur ou le producteur.

Cette restriction concernant l’utilisation de copies personnelles de programmes n’est que l’application du Code de Propriété Intellectuelle (CPI). L’article L. 122-5 qui concerne « la copie privée » laisse le droit à quiconque de faire des copies à condition qu’il en soit, lui ou sa famille, l’utilisateur final. Il est possible à tout un chacun par exemple de copier en toute légalité un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, et de jouir de l'œuvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.

Si nous nous en tenions, ceci dit, à la loi, aucune diffusion publique des cassettes achetées dans le commerce ne serait possible. Ce qu’ont souhaité Riff et France 3, producteurs de l’émission, c’est créer, pour la seule Education Nationale une exception en autorisant que ces cassettes puissent précisément y être utilisées sans versement d’autres droits que ceux contenus dans la cassette achetée.

A l’origine, cette exception s’est justifiée par une participation de l’Education nationale à la production de l’émission. Depuis plusieurs années, ce financement a pris fin. Mais les producteurs ont décidé jusqu’à ce jour de maintenir sans contrepartie la gratuité qu’il permettait.

Sans la rémunération minimale des auteurs et ayant droits comprise dans l’achat de la cassette, ce système d’exception, qui n’a plus de base économique, prendra fin.

S’il se maintient, ce ne sera qu’avec votre concours. Faites respecter cette interdiction de diffusion publique à partir d’une copie privée. Nous nous engageons alors en retour à tout mettre en oeuvre pour assurer la gratuité de cette diffusion dans les établissements de l’Education Nationale à laquelle nous sommes philosophiquement très attachés.

Voici ce que l'on peut lire sur le site de C'est Pas Sorcier.

Canal-U

Canal-U.tv

Dans les mentions légales vous trouverez la phrase suivante : "Les enseignants ont le droit d'utiliser librement et gratuitement les ressources de Canal-U pour leurs cours.".

Curiosphère

curiosphere.tv/

En bas de la page d'accueil, le lien "France 5 et l'éducation" vous amène sur un texte dans le quel ont peut lire :"Ces contenus (vidéo, images, textes, animations…) actualisés tous les jours, sont accessibles gratuitement pour une utilisation dans un cadre scolaire ou à domicile.

France 5 télévision

France 5

Dans les programmes, une petite cassette magnétique verte indique les émissions libres de droit.

Vous pouvez enregistrer, stocker et utiliser ces émissions en classe en citant les auteurs

Trouver des images libres de droit

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Le bon sens

Pour animer le débat

J'ai enregistré des films sur Arte sur l'histoire des sciences. Ai-je le droit de montrer le film en entier aux élèves, ai je droit de concerver le film.

J'illustre mes cours avec des tableaux de maitres. Ai-je le droit de le faire ?

J'utilise les images de wikimédia pour créer mes diaporamas. Ai-je le droit de modifier ces images (de les recadrer) ?